ARTICLE 18 - Traitement informatisé de données personnelles
Les informations et données personnelles relatives au Client et à tout Conducteur autorisé recueillies par le Loueur sont nécessaires à la gestion du Contrat de location et aux relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre au Loueur d’améliorer et de personnaliser les services qu’il propose et les informations qu’il adresse au Client. En signant le Contrat de location, le Client et tout Conducteur autorisé acceptent que le Loueur ainsi que les partenaires du groupe AUTOLAGON réseau puissent utiliser leurs données.
En outre, certains véhicules peuvent être équipés par le constructeur ou le propriétaire d’un système de géolocalisation dans une finalité de gestion d’éventuels accidents pour des raisons de sécurité, vols et/ou pertes. Le Client et tout Conducteur autorisé acceptent par la signature du Contrat de location la collecte, via le système susmentionné, de données permettant de déterminer la position géographique desdits véhicules. Les données ainsi collectées seront conservées par le Loueur pendant la durée du Contrat de location et accessibles le cas échéant à toute personne disposant d’un droit d’accès en vertu de la loi, en particulier dans le cadre d’une enquête. Le Loueur dispose également d’un fichier regroupant les « Personnes à risque » lui permettant ainsi qu’aux sociétés du groupe AUTOLAGON réseau de ne pas autoriser la location aux personnes concernées. En tant qu’adhérent à la branche « Loueurs » du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), 50 rue Rouget de Lisle – 92158 Suresnes Cedex, le Loueur peut transmettre certaines des données collectées à cet égard aux autres adhérents de ladite branche, leur permettant également de refuser la location. Le Loueur, adhérent à la Branche Loueurs du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), peut transmettre des données nominatives concernant le Client, en relation avec le Contrat de location, en vue de leur mutualisation au profit des entreprises adhérentes à cette Branche, les autorisant à refuser légitimement toute future location. Si c’est le cas, le Client en sera informé et disposera d’un droit d’opposition à l’inscription, d’accès, de rectification et/ou de suppression des données nominatives (délibération CNIL n° 2006-235 du 9 novembre 2006) auprès de la Branche Loueurs du CNPA, 50 rue Rouget de Lisle – 92158 Suresnes Cedex. Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client et tout Conducteur autorisé disposent d'un droit d’opposition, d'accès de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Il leur suffit d’adresser un courrier en ce sens au Loueur, dont les coordonnées figurent au Contrat de location.